Economie Environnement

Les réponses par question

Pour chaque question voir la carte des réponses
Solidarités Citoyennetés
Cliquer sur un pilier pour choisir un questionnaire
Choix du thème:tous les thèmes...
Nuisances risques et pollutions
31Votre commune ou intercommunalité intègre-t-elle des mesures anti-bruit dans le règlement de son Plan Un Plan Local d'Urbanisme est un document de planification an matière d'urbanisme au niveau communal
32Votre commune a-t-elle un Règlement Local de Publicité qui prend en compte des critères de développement durable (pollution visuelle, faible consommation d'énergie...) ?Il est possible d’adapter la réglementation nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité. Le maire peut ainsi prendre l’initiative de la création d’un Règlement Local de Publicité (RLP) pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre historique).
Exemple:Limours-en-Hurepoix, Palaiseau, Monthlery, Ballancourt-en-Essonne, Orsay... ont adopté des Règlements Locaux de Publicité.
33Votre commune communique-t-elle sur la qualité de l'air ?La commune peut informer les habitants par le biais du bulletin municipal et/ou de son site Internet.
Exemple:
www.airparif.asso.fr
34Votre commune communique-t-elle auprès de ses habitants sur les risques naturels et technologiques affectant Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), établi par le Maire, est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de concrétisation du risque. Pour certaines communes, établir un DICRIM est une obligation légale.
Exemple:Athis-Mons, Gif-sur-Yvette et Grigny ont élaboré leur DICRIM.
www.bd-dicrim.fr
35Votre commune informe-t-elle ses habitants sur les questions des nuisances électromagnétiques ?La commune peut organiser des débats publics avec les habitants, et pourquoi pas signer conjointement une charte de l'installation des antennes relais de téléphonie mobile.
Exemple:Palaiseau a organisé en 2011 une réunion publique sur la téléphonie mobile.
www.robindestoits.org
partenaires